CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
EI MOISE DHAUSSY – Le Cabinet des Mots
SIREN : 994868883
Adresse : 62, rue d’ypres – 59270 BAILLEUL
Email : contact@le-cabinet-des-mots.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de cartes lexicales, étuis découverte et abonnements prépayés proposés sur le site le-cabinet-des-mots.fr.
2. Produits
Les produits sont décrits avec précision ; les photographies sont non contractuelles.
Les abonnements (1, 3, 6 ou 12 mois) sont des achats uniques prépayés, considérés comme un produit forfaitaire, livré en plusieurs envois.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La confirmation de commande vaut preuve du contrat de vente.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
6. Abonnements prépayés
Les abonnements sont réglés en une seule fois et ne font l’objet d’aucun renouvellement automatique.
Conformément à leur nature forfaitaire :
- aucun remboursement total ou partiel ne pourra être accordé après l’expédition du premier envoi,
- les mois non encore envoyés ne donnent lieu à aucun remboursement.
Avant l’expédition du premier envoi, le client dispose de son droit légal de rétractation de 14 jours.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Cabinet des Mots ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
- le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation,
- ce droit s’exerce uniquement avant l’expédition du premier envoi pour les abonnements prépayés,
- les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun remboursement n’est possible pour les mois non envoyés dans le cadre d’un abonnement prépayé.
9. Contenus numériques : QR codes et fichiers audio
Certaines cartes incluent des QR codes donnant accès à des fichiers audio.
Ces contenus numériques sont fournis pour un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation sans autorisation est interdite.
La mise en ligne de ce contenu peut intervenir de manière différée, sans que cela n’affecte la conformité du produit livré.
L’accès à l’audio est assuré dès sa disponibilité ; les mises à jour peuvent être signalées via la newsletter.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (cartes, textes, définitions, visuels, illustrations, fichiers audio, QR codes, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de EI Moïse Dhaussy.
11. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
12. Données personnelles (RGPD)
LLes données personnelles collectées (nom, adresse postale, adresse e-mail, historique de commandes) sont nécessaires au traitement des commandes et à leur expédition.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Les paiements sont traités par Stripe, qui en assure la sécurité.
Les données sont conservées pendant la durée légale requise au regard des obligations comptables et fiscales.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@le-cabinet-des-mots.fr.
13. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à la commande (WooCommerce, Stripe) et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Une recherche de solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.